Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en date du 23/11/2024
1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société L'atelier de Lilly Swarm, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 898379326, et le client, dans le cadre des ventes par correspondance effectuées via le site L'atelier de Lilly Swarm.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L4atelier de Lilly Swarm.
3. PRODUITS
3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site L'atelier de Lilly Swarm, au jour de la consultation du site par le client.
3.2. Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. L'atelier de Lilly Swarm s'engage à ce que les photographies soient les plus fidèles possibles, mais ne peut garantir une exactitude parfaite.
4. PRIX
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. L'atelier de Lilly Swarm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
5.1. Le client peut passer sa commande en ligne sur le site L'atelier de Lilly Swarm.
5.2. Toute commande implique l'adhésion sans réserve des présentes CGV.
5.3. La confirmation de la commande par L'atelier de Lilly Swarm est effectuée par l'envoi d’un e-mail au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail.
6. PAIEMENT
6.1. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal.
6.2. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. LIVRAISON
7.1. Les produits sont livrés au point relais indiqué par le client lors de la commande. Un envoi au locker le plus proche sera choisi par l'atelier de Lilly Swarm si aucun point relais n'a été choisi par le client. Le numéro de téléphone est à donner pour recevoir la notification de réception du colis au point relais.
7.2. Après réception du paiement, nous nous engageons à confectionner les produits commandés dans un délai d'environ un mois avant envoi.
7.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'atelier de Lilly Swarm ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7.4 L'atelier de Lilly Swarm s'engage à remplacer tout produit défectueux si le problème est lié à la fabrication de celui-ci. L'atelier de Lilly Swarm ne peut être tenu responsable des dommages liés à la livraison.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Ce délai court à compter de la réception des produits.
8.3. En cas de rétractation, le client devra retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, à ses frais.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. RESPONSABILITÉ
L'atelier de Lilly Swarm ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément à la législation sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. MODIFICATION DES CGV
L'atelier de Lilly Swarm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par un avis sur le site.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'atelier de Lilly Swarm.